Article D751-74

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D751-74 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 26 juin 2009 au 4 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-794 du 23 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 avril 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-357 du 1er avril 2010 - art. 10
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-679 du 24 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code rural - art. D751-78 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-16-6 (V)