Article D751-93

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article D751-93 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 23
• Rédaction du 13 février 2021 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 4; Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1262-2 (VD)
• Code rural - art. R751-141 (V)