Article D752-56

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article D752-56 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant pour 2009 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 dans les départements d'outre-mer du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 4 (V)