Article D762-101

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2016 au 13 juin 2016.

Carte de l'article D762-101 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 27 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 27 novembre 2005 au 25 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 25 novembre 2006 au 17 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 17 novembre 2007 au 18 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 18 janvier 2009 au 8 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-58 du 16 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 novembre 2009 au 20 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1361 du 5 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1592 du 17 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1782 du 31 décembre 2010 - art. 6
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1959 du 23 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1503 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-926 du 16 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 21 janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1647 du 26 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2016 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-89 (V)