Article D762-9

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2011 au 13 juin 2016.

Carte de l'article D762-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 janvier 2011 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 1990 fixant les conditions de remise gracieuse des majorations de retard des cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 2011 - art. 2 (V)