Article D811-124

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 28 novembre 2024.

Carte de l'article D811-124 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er mai 2010 au 28 novembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-130 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-131 (Ab)