Article D811-137

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-137 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2011 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 avril 2012 - art. 12 (VD)
• Code de l'éducation - art. D671-1 (V)