Article D811-138-1

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

Carte de l'article D811-138-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 10 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1; Décret n°2021-228 du 26 février 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-75 (V)