Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-139-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-139-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 23 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
  • Arrêté du 23 juin 2025 - art. 1 (V)
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