Article D811-140-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-140-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (51)

• Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial » (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " agronomie : productions végétales " (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2009 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et protection de la nature (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "aquaculture" (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural" (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables » (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 17 février 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 février 2021 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 juin 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 février 2023 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 13 février 2023 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2024 - art. 5 (V)