Article D811-140-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-140-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 9 (V)