Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-141

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-141 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 25 septembre 2011 au 15 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 15 juin 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (abrogé)