Article D811-141-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D811-141-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 4 (V)