Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-142

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 octobre 2023 au 1er septembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D811-142 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 avril 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009 - art. 2; Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009 - art. 3; Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009 - art. 4
Rédaction du 1er mai 2010 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 25 septembre 2011 au 15 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 15 juin 2018 au 14 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
Rédaction du 14 octobre 2023 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023 - art. 1

Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)
Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)