Article D811-145

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.

Carte de l'article D811-145 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 septembre 2011 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-262 du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1195 du 28 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-200 du 22 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-151 (VT)