Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D811-148
Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.
Carte de l'article D811-148 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-6 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D811-149 (VT)