Article D811-148-3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2020.

Carte de l'article D811-148-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 26 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2015 au 7 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-525 du 4 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole (en vigueur)
• Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1519 du 23 novembre 2015 (V)
• Décret n°2020-525 du 4 mai 2020 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)