Article D811-148-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article D811-148-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 - art. 9 (V)