Article D811-148-5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2023.

Carte de l'article D811-148-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 14 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 7 (V)