Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-152

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D811-152 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er septembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1007 du 24 août 2009 - art. 1
Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux paysagers » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de l'élevage canin et félin » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux d'entretien de l'environnement » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux horticoles » (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » (abrogé)
Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux modalités transitoires proposées aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », ou ajournés à l'examen de la session 2012 (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (VD)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (VD)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (VD)
Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (VT)
Arrêté du 1er avril 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 18 mai 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 juin 2016 - art. 4 (V)
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 2 (V)
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 5 (V)
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 6 (V)