Article D811-165-5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-165-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 septembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er mai 2010 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 4 mars 2017 au 20 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 5
• Rédaction du 20 août 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1069 du 17 août 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" selon la modalité des unités capitalisables. (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 2 octobre 2007 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 28 mai 2009 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 28 mai 2009 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 22 février 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 18 mai 2012 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 9 mars 2017 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 15 mai 2019 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 17 juin 2020 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 19 août 2022 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 avril 2025 - art. 4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D840-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (M)