Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-166-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-166-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 avril 2005 au 5 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 5 septembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 8 mai 2010 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 4 mars 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2017 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)