Article D811-166-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-166-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 20 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 20 août 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2020-1069 du 17 août 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale ". (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers" (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 avril 2025 - art. 4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D840-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D841-11 (Ab)