Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-167-4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-167-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 10 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 10 juillet 2017 au 20 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
Rédaction du 20 août 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2020-1069 du 17 août 2020 - art. 4
Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (52)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 17 août 2026 portant création de l'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2026 portant création de l'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 24 août 2026 portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » (abrogé)
Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien spécialisé en transformation laitière » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 4 (VT)
Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 4 (V)
Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 4 (VT)
Arrêté du 22 février 2019 - art. 4 (V)
Arrêté du 22 février 2019 - art. 4 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 7 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 7 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6 (VD)
Arrêté du 2 mars 2020 - art. 8 (VD)
Arrêté du 17 juin 2020 - art. 8 (VD)
Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 6 (VD)
Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 6 (VD)
Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 6 (VD)
Arrêté du 13 mai 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 1er août 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)
Arrêté du 2 mai 2024 - art. 6 (V)
Arrêté du 20 juin 2024 - art. 7 (V)
Arrêté du 19 février 2025 - art. 7 (V)
Arrêté du 25 avril 2025 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 juin 2025 - art. 8 (V)
Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 6 (V)
Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 7 (V)
Arrêté du 17 août 2026 - art. 6 (V)
Arrêté du 18 août 2026 - art. 6 (VD)
Arrêté du 24 août 2026 - art. 6 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. D840-13 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (M)