Article D811-167-7

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2017.

Carte de l'article D811-167-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er mai 2010 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 20 février 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4 bis (V)
• Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4 bis (V)
• Arrêté du 2 mars 2020 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 juin 2024 - art. 6 (V)