Article D811-186

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D811-186 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-191 (V)