Article D812-27

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D812-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005
• Rédaction du 30 juin 2011 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G. (abrogé)
• Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 3
• Arrêté du 6 juin 2024 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
• Code de l'éducation - art. D671-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-49 (V)