Article D812-30

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 11 septembre 2011.

Carte de l'article D812-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG. (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)