Article D812-93

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

Carte de l'article D812-93 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2025 au 10 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 13 (V)