Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D814-48
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 16 septembre 2019.
Carte de l'article D814-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (en vigueur)
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2017-1290 du 21 août 2017 - art. 1 (V)
- Décret n°2018-658 du 24 juillet 2018 - art. 1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D811-146 (V)