Article D815-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article D815-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2007 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 - art. 1 () JORF 30 septembre 2007
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-152 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D815-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D815-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R*815-4-1 (V)