Article D823-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D823-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 septembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006 - art. 2 () JORF 16 septembre 2006
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 février 2012 - art. 4 (V)
• Code rural - art. D823-2 (M)