Article D823-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D823-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 2006 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006 - art. 2 () JORF 16 septembre 2006
• Rédaction du 19 février 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 mai 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2012 - art. 5 (V)
• Code rural - art. D823-3 (V)