Article D921-1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

Carte de l'article D921-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 24 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2025-1113 du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (V)
• Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1 (Ab)
• Code rural - art. R921-95 (V)