Article D921-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D921-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 avril 2016 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D921-1 (V)