Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D921-33-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

Carte de l'article D921-33-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (16)

  • Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 16 avril 2026 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (abrogé)
  • Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Arrêté du 1er décembre 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 1er février 2023 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 5 février 2024 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2025 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2026 - art. 4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-34 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-35 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-40 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-46 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-47 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-54 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-56 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-58 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-60 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-63 (V)
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