Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D932-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D932-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 6

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)