Article L111-2-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L111-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 24; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 84
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 266 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (V)
• DÉCRET n°2015-686 du 17 juin 2015 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code rural - art. L181-26 (VD)
• Code rural - art. L181-4 (VD)
• Code rural - art. L181-8 (VD)
• Code rural - art. L315-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D111-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L180-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L180-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R111-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-45 (V)