Article L112-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L112-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 27 juillet 2000 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 27 mai 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 51 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25
• Rédaction du 6 août 2018 au 28 mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 65

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-779 du 29 juin 2015 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R313-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-8 (VD)
• Code rural - art. D112-1-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D141-7-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L141-1 (M)