Article L112-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L112-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 2 février 1995 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 27 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (M)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-10 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-8 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-17 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R143-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-9 (M)
• Code rural - art. L183-3 (VD)