Article L121-16

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 24 février 1996 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4; Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 27
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. D121-25-2 (V)
• Code rural - art. L124-10 (V)
• Code rural - art. L141-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L124-7 (VD)