Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L121-4
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article L121-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 9 janvier 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 2 février 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er mai 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 117
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code rural - art. L121-6 (V)
- Code rural - art. L128-1 (V)
- Code rural - art. R123-31 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R121-1 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R133-3 (V)