Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L121-5
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2009.
Carte de l'article L121-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction depuis le 11 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code rural - art. L121-6 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L121-9 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L181-42 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R121-1 (VD)