Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L123-4-1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article L123-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 87 () JORF 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 89 () JORF 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code rural - art. L123-29-1 (V)
- Code rural - art. R123-13 (V)
- Code rural - art. R123-20 (V)
- Code rural - art. R123-44 (V)
- Code rural - art. R123-45 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R121-20-1 (V)