Article L125-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L125-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R111-59 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2411-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1025 (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies J (P)
• Code rural - art. L121-1 (V)
• Code rural - art. L125-12 (V)
• Code rural - art. L125-8 (V)
• Code rural - art. L181-14 (VD)
• Code rural - art. L183-3 (VD)
• Code rural - art. R125-1 (V)
• Code rural - art. R125-11 (V)
• Code rural - art. R125-3 (V)
• Code rural - art. R125-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L125-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L128-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L181-4 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L182-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L182-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L183-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L184-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-1 (VD)