Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L125-5
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article L125-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 5
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
- Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 2
- Code de l'urbanisme - art. R111-59 (V)
- Code forestier (nouveau) - art. L133-10 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1509 (VD)
- Code rural - art. L121-5 (V)
- Code rural - art. L125-12 (V)
- Code rural - art. R125-5 (V)
- Code rural - art. R125-8 (V)
- Code rural - art. R125-9 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L125-10 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R125-10 (VD)