Article L171-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L171-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 59 () JORF 11 juillet 2001
• Rédaction du 24 février 2005 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 77
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (abrogé)
• Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural (en vigueur)
• Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (abrogé)
• Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 11 (Ab)
• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 32 (Ab)
• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 45 (Ab)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 10 (Ab)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 3 (Ab)
• Décret n°92-789 du 4 août 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-1426 du 22 décembre 2008 (V)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 94 (Ab)
• Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-390 du 23 mai 2023 (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 6
• Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 7
• Arrêté du 2 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R463-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-120 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L154-3 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-170 (V)
• Code rural - art. L124-10 (V)
• Code rural - art. R171-10 (V)
• Code rural - art. R171-11 (V)
• Code rural - art. R171-17-1 (V)
• Code rural - art. R171-19 (V)
• Code rural - art. R171-21 (V)
• Code rural - art. R171-4 (V)
• Code rural - art. R171-8 (V)
• Code rural - art. R172-9 (V)
• Code rural - art. R173-31 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-16 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L171-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L171-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-55 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-56 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-63 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R174-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R174-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R174-9 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L166 G (V)