Article L180-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L180-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. L511-14 (Ab)