Article L201-10

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L201-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 9 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (annulé)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mai 2022 (V)
• Arrêté du 3 mai 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-986 du 22 octobre 2025 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-37 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R361-50 (M)