Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L201-11
Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2011 au 22 octobre 2021.
Carte de l'article L201-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 3 (V)
- Code rural - art. D271-13 (M)
- Code rural - art. L271-6 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L201-7 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L201-9 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L272-3 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L273-4 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R201-24 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R201-25 (Ab)